OSMIA

1. Présentation

OSMIA est une application mobile de suivi de l’hydratation et du bien-être, éditée par Melotrex (ci-après « nous », « l’Éditeur »). En téléchargeant, installant ou utilisant OSMIA, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) dans leur intégralité.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l’application.

2. Accès au service

2.1 Création de compte

L’accès aux fonctionnalités complètes d’OSMIA nécessite la création d’un compte. Vous devez :

• Avoir au moins 16 ans.
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Nous notifier immédiatement en cas d’accès non autorisé à votre compte.

2.2 Responsabilité du compte

Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de vos obligations de sécurité.

3. Utilisation autorisée

OSMIA est mise à disposition pour un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser l’application à des fins illégales ou frauduleuses.
• Tenter de pirater, reverse-engineer ou décompiler l’application.
• Perturber l’intégrité ou les performances des serveurs et réseaux d’OSMIA.
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
• Partager votre compte avec des tiers.
• Utiliser des scripts automatisés ou des robots pour accéder au service.

4. Contenu et données utilisateur

4.1 Propriété des données

Vos données personnelles et vos données de santé vous appartiennent. En utilisant OSMIA, vous nous accordez uniquement une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ces données dans le but de vous fournir le service.

4.2 Exactitude des données

OSMIA calcule votre objectif d’hydratation sur la base des informations que vous fournissez. Vous êtes responsable de l’exactitude des données renseignées (âge, poids, taille, niveau d’activité, etc.).

5. Avertissement médical

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de l’Éditeur

L’application OSMIA, son interface, son logo, ses graphismes, ses fonctionnalités et son code source sont la propriété exclusive de Melotrex et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Restrictions

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale de tout ou partie d’OSMIA sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Disponibilité du service

L’Éditeur s’efforce de maintenir OSMIA disponible 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le service peut être temporairement suspendu pour :

• Maintenance technique planifiée
• Mises à jour de sécurité
• Cas de force majeure

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

8. Abonnements et paiements

(Section applicable si des fonctionnalités premium sont introduites)

• Les fonctionnalités de base d’OSMIA sont gratuites.
• Les éventuels abonnements premium feront l’objet de conditions tarifaires communiquées dans l’application.
• Les paiements sont traités via les plateformes App Store (Apple) ou Google Play et soumis à leurs conditions respectives.
• Aucun remboursement n’est accordé pour les périodes d’abonnement déjà consommées, sauf disposition légale contraire.

9. Résiliation et suppression du compte

9.1 Par l’utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Profil → Supprimer mon compte. Cette action est irréversible et entraîne la suppression définitive de toutes vos données.

9.2 Par l’Éditeur

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou illégale
• Tentative d’intrusion ou d’attaque sur le service

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l’Éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs ou imprécisions dans les recommandations d’hydratation.
• Des dommages indirects, consécutifs ou accidentels liés à l’utilisation d’OSMIA.
• De la perte de données due à une défaillance technique de votre appareil.
• Des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies par l’application.

La responsabilité totale de l’Éditeur ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois (ou 10 € si aucun paiement n’a été effectué).

11. Liens externes

OSMIA peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces sites. L’accès à ces liens s’effectue à vos propres risques.

12. Modifications des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l’application. En continuant à utiliser OSMIA après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

En cas de modification substantielle, une notification vous sera envoyée dans l’application ou par e-mail.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Résumé des points clés

Point	Résumé
Âge minimum	16 ans
Usage	Personnel et non commercial uniquement
Données médicales	Application de bien-être, pas un dispositif médical
Résiliation	À tout moment depuis l’application
Droit applicable	Droit français
Contact	contact@osmia-hydratation.fr

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